Conciliateur de justice

Le conciliateur de justice est un bénévole ayant un statut d'auxiliaire de justice

Le conciliateur de justice est un bénévole ayant un statut d'auxiliaire de justice, chargé de rechercher une solution amiable aux litiges dont il est saisi. Il agit soit sur saisine directe d'un plaignant, soit sur délégation du juge. 

Pourquoi saisir le conciliateur de justice ?

Lorsqu'un conflit existe entre deux personnes et qu'il est disproportionné d'envisager un procès pour le régler, on a recours au conciliateur de justice. Son rôle est de trouver une solution simple, rapide et efficace pour résoudre le conflit par un accord amiable. La conciliation est une alternative au règlement des litiges, et elle est entièrement gratuite.

 

Dans quels domaines intervient le conciliateur de justice ?

Il intervient dans des affaires en rapport avec la justice de proximité, rattachée au tribunal d'Instance et de Commerce, soit pour des conflits de voisinage, entre propriétaire et locataire, ou opposant un consommateur à un professionnel, des problèmes de mitoyenneté, de copropriété, des difficultés dans le recouvrement d'une somme d'argent, une mauvaise exécution d'un contrat... Il n'intervient pas pour des affaires d'état civil ou familiales, pour des affaires en lien avec le droit du travail, ou s'opposant à l'administration et aux collectivités territoriales. 

 

Comment saisir le conciliateur de justice ?

Un conciliateur de justice a été désigné pour le canton de Gujan-Mestras. Il s’agit de Monsieur Francis CLERGUEROU qui tient des permanences à la Maison Daussy au 40, rue de l’Or à Gujan-Mestras.