Finances
Le budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la commune. Il est voté tous les ans par le Conseil Municipal pour l'année suivante, toujours en équilibre, réel et sincère.
Comprendre l'élaboration d'un budget
Dépenses / recettes
Cet acte est conforme à la règle d’équilibre du budget, spécificité des collectivités territoriales. Cet équilibre impose qu’il y ait une couverture complète des dépenses par les recettes.
Le budget est voté pour une année civile et doit être exécuté dans le cadre de l’année à laquelle il s’applique : du 1er janvier au 31 décembre sauf dérogation pour les restes à réaliser en investissement.
Les principales recettes d’une commune sont :
- les impôts locaux directs (la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la taxe d'habitation)
- les impôts locaux indirects (le droit de mutation, taxe d'urbanisme et autres taxes)
- les dotations et subventions reçues de l'État, de la Région, du Département
- les droits d'entrée ou d'utilisation des services publics
- et enfin l’emprunt.
Fonctionnement / Investissement
Les opérations budgétaires sont réparties en deux sections :
1 - Le fonctionnement regroupe toutes les opérations qui concernent l’exploitation et la gestion courante des services.
Les dépenses de fonctionnement sont :
- les dépenses de personnel
- les achats de fournitures et de services
- les fournitures d'énergie
- les subventions versées aux associations et autres organismes
- les frais financiers (intérêts de la dette)
Les recettes de fonctionnement sont :
- les recettes fiscales
- les dotations versées par l'État
- les produits de l’exploitation du domaine
2 - L'investissement regroupe toutes les actions qui accroissent ou diminuent la valeur du patrimoine.
Les dépenses d’investissement sont :
- les dépenses directes d’investissement (acquisitions mobilières et immobilières, travaux…)
- les subventions d’équipements versées
- le remboursement en capital de la dette
Les recettes d’investissement sont :
- l’épargne nette dégagée en fonctionnement
- les subventions d’équipement reçues
- le produit des emprunts
- le fonds de compensation de la TVA
- la taxe d'aménagement
- les amendes de police
A télécharger
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