Les conseils municipaux

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  • Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 mars 2024 mis en ligne le 12-03-2024

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  • 01 - Adhésion au syndicat pour la surveillance des plages et des lacs du littoral girondin

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  • 02 - Adhésion de la ville à l’ANDES (Association Nationale des Élus en charge du Sport)

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  • 03 - Adhésion à l’Association des Ports de Plaisance de l’Atlantique (APPA)

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  • 04 - Convention d’occupation temporaire (COT) au port de la Hume au bénéfice de la SASU

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  • 05 - Convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’exploitation d’un commerce alimentaire non sédentaire de type poissonnerie dans le quartier de la Hume

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  • 06 - Acquisition par la commune de la parcelle cadastrée section DE n°15 appartenant à Monsieur Jean-François GORRY – Exercice du droit de préférence

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  • 07 - Acquisition par la commune de la parcelle section CB n°892 appartenant à Messieurs TRIBEAU – Alignement de propriété (67, cours de la Marne)

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  • 08 - Cession par la commune de la parcelle cadastrée CP159p au profit de la société Domofrance

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  • 09 - Convention d’implantation sur le domaine public communal d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides sur le parking de l’allée Mansart

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  • 10 - Convention d’adhésion de la commune à la formule « écosuite » du dispositif d’accompagnement à l’efficacité énergétique du SDEEG

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  • 11 - Convention de servitudes au profit d’ENEDIS sur la parcelle cadastrée section BY n°391 pour le remplacement de deux supports électriques rue du Maréchal Foch

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  • 12 - Convention tripartite entre le département de la Gironde, la commune du Teich et la commune de Gujan-Mestras, relative à l’aménagement d’un plateau surélevé sur la RD 650

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  • 13 - Convention de délégation au profit de la commune de Gujan-Mestras des charges d’entretien des routes départementales en agglomération

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  • 14 - Aménagement de la route des lacs (RD 652) entre l’avenue de Lattre de Tassigny et l’allée du Domaine – convention entre le département de la Gironde et la commune – demandes de subvention

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  • 15 - Convention entre la ville et la COBAS relative à l’aménagement d’un parcours cyclable allée des Places (tranche 3) (entre l’allée Mayne et l’allée de Neyra)

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  • 16 - Convention entre la ville et la COBAS relative à la collecte et au traitement des déchets municipaux pour 2024

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  • 17 - Attribution de l’accord-cadre à bons de commandes pour les travaux de voirie

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  • 18 - Travaux de rénovation énergétique de la salle omnisports du complexe Chante-Cigale - Demande de subvention auprès de l’État au titre du fonds vert

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  • 19 - Travaux de rénovation énergétique de la salle omnisports du complexe Chante-Cigale - Demande de subvention auprès de l’agence nationale du sport au titre du plan « 5 000 équipements - génération

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  • 20 - Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public - Demande de subvention auprès de l’État au titre du fonds vert pour l’année 2024

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  • 21 - Subventions 2024

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  • 22 - Modification du règlement de formation – Mise à jour

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  • 23 - Modification du règlement du temps de travail

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  • 24 - Tableau des effectifs des postes budgétaires permanents et création de postes budgétaires pour des emplois non permanents

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  • Procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 mis en le ligne le 13-03-2024

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  • Liste des délibérations du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 mis en ligne le 22-12-2023

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  • 01 - Convention d'occupation temporaire (COT) au port de la Hume au bénéfice de la SARL Les Richesses d'Arguin

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  • 02 - Convention d'occupation temporaire (COT) au port de la Hume au bénéfice de la SARL Cap au Large

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  • 03 - Convention cadre de coopération culturelle Scène Partenaire 2024-2027

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  • 04 - Avenant N°1 à la convention entre la commune et la poste pour les missions de recensement 2024

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  • 05 - Convention pluriannuelle 2024-2028 d’objectifs et de moyens entre la commune de Gujan-Mestras et l’Établissement Public Industriel et Commercial (EPIC) Terra Ostra

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  • 06 - Budget de l'EPIC Terra Ostra budget primitif 2024

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  • 07 - Instauration d'un régime d'autorisation temporaire de changement d'usage de locaux d'habitation en meublés de tourisme et des conditions de délivrance

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  • 08 - Institution de la procédure d’enregistrement des locations de meublés de tourisme et création d’un téléservice porté par le SIBA

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  • 09 - Présentation des rapports des délégataires de Service Public 2022

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  • 10 - Mise à disposition par la commune de la parcelle cadastrée DW78 au bénéfice de la S.A travaux d’experts – réalisation d’un projet d’Éco-Lodges à des fins d’hébergements touristiques

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  • 11 - Rapport de la commission communale pour l’accessibilité pour l’année 2022

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  • 12 - Convention de passage au profit du SDEEG sur la parcelle cadastrée section BP n°207

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  • 13 - Mise à disposition au bénéfice de la COBAS de la parcelle cadastrée section DK n°7

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  • 14 - Décision modificative n°4 de la Ville de Gujan-Mestras pour l’exercice 2023

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  • 15 - Passage à la M57 au 1er janvier 2024

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  • 16 - Subventions 2024 en faveur des associations à caractère social

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  • 17 - Subventions 2024 en faveur de la petite enfance et de la jeunesse

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  • 18 - Subventions 2024 en faveur des associations scolaires

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  • 19 - Subventions 2024 en faveur des associations sportives

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  • 20 - Subventions 2024 en faveur des associations culturelles

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  • 21 - Subventions 2024 en faveur des associations de loisirs

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  • 22 - Subventions 2024 en faveur des autres associations

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  • 23 - Subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale pour l'exercice 2024

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  • 24 - Subvention de fonctionnement à Terra Ostra pour l’exercice 2024

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  • 25 - Budget Primitif de la Ville de Gujan-Mestras pour l'exercice 2024

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  • 26 - Budget Primitif du Port de La Hume pour l'exercice 2024

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  • 27 - Mise en place d'un partenariat visant à proposer une mutuelle communale

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  • 28 - Tableau des effectifs des postes budgétaires permanents et création de postes budgétaires pour des emplois non permanents

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  • Procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 novembre 2023 mis en le ligne le 22-12-2023

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  • Liste des délibérations du Conseil Municipal du 15 Novembre 2023 mis en ligne le 20-11-2023

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  • 01 - Modification des statuts de l’EPIC Gujan-Mestras Développement

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  • 02 - Convention d'occupation temporaire du domaine public portant exploitation d'un circuit de promenade à dos d'ânes

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  • 03 - Renforcement du dispositif saisonnier de Gendarmerie 2023 - convention avec la ville de Biganos

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  • 04 - Mise à jour du règlement intérieur de la médiathèque Michel Bézian

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  • 05 - Rapport d’activités 2022 du SDEEG

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  • 06 - Désignation d’un référent déontologue pour les élus de la ville de Gujan-Mestras

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  • 07 - Avis sur la demande de projet de défrichement du SIBA pour la construction d’une unité de gestion des sédiments issus des dragages du Bassin d’Arcachon située sur le territoire communal

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  • 08 - Offre de concours pour la réalisation d’un plateau surélevé sur la RD650 à la limite avec la commune du Teich

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  • 09 - Signature d’un protocole d’accord transactionnel avec la société AXIMA CONCEPT– Marché public n°2020-084 – Lot 12

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  • 10 - Signature d'un protocole d'accord transactionnel avec la société INÉO AQUITAINE- Marché public n°2020-083 - Lot 11

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  • Convention entre la commune et Orange relative à l’enfouissement du réseau de communications électroniques allée des Places (entre allée du Mayne et allée de Neyra)

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  • 12 - Signature d’une convention d’exploitation avec l’Office National des Forêts (phase n°2)

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  • 13 - Débat d'Orientations Budgétaires pour l'année 2024 Ville – Port de La Hume

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  • 14 - Rapport social unique et rapport de situation en matière d’égalité femmes-hommes

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  • 15 - Tableau des effectifs des postes budgétaires permanents et création de postes budgétaires pour des emplois non permanents

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  • Procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2023 mis en le ligne le 20-11-2023

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  • Liste des délibérations du Conseil Municipal du 27 Septembre 2023 mis en ligne le 02-10-2023

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  • 01 - Rapport d’activités 2022 de la COBAS

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  • 02 - Rapport 2022 de la COBAS sur le prix et la qualité du service public de l’eau

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  • 03 - Rapport d’activités 2022 du SIBA

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  • 04 - Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité des services publics de l’assainissement collectif et non collectif du SIBA

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  • 05 - Approbation du nouveau règlement intérieur des marchés communaux de plein air

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  • 06 - Approbation du projet d’établissement 2023-2028 du conservatoire de musique de Gujan-Mestras

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  • 07 - Conclusion d’une convention avec la fondation 30 Millions d’Amis pour la gestion des chats errants

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  • 08 - Avenant à la Convention Territoriale Globale 2022-2026

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  • 09 - Avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour la gestion, l’exploitation et l’entretien de trois établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE)

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  • 10 - Convention entre la commune et la Poste pour les missions de recensement 2024 expérimentation du dispositif

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  • 11 - Mise à disposition au bénéfice de la COBAS d’une voirie et de ses dépendances sises allée de l’Infante travaux d'extension ALSH

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  • 12 - Dérogations au repos dominical pour l’année 2024

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  • 13 - Remplacement d’un membre du Conseil d’Administration de l’EPIC Gujan-Mestras Développement

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  • 14 - Avis sur la demande d’enregistrement d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) présentée par le SIBA

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  • 15 - Convention de servitudes au profit d'ENEDIS sur les parcelles cadastrées section CC n°226, section CT n°155 et n°268, pour le remplacement de supports de lignes aériennes

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  • 16 - Convention de servitudes au profit d'ENEDIS sur la parcelle cadastrée section DO n°70, pour le raccordement électrique d’un bâtiment sis 4 allée des Cabanes

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  • 17 - Convention entre la commune et Orange relative à l’enfouissement du réseau de communications électroniques avenue du maréchal de Lattre de Tassigny

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  • 18 - Conventions de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage au SDEEG pour les travaux d’effacement des réseaux avenue du maréchal de Lattre de Tassigny

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  • 19 - Conventions de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage au SDEEG pour les travaux d’effacement des réseaux – allée des Places

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  • 20 - Convention entre la commune de Gujan-Mestras et la COBAS relative à l’aménagement du parcours cyclable cours de la Marne – tranche 2

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  • 21 - Conclusion d’une convention cadre avec la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) portant sur la surveillance et la maîtrise foncière

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  • 22 - Projet d’implantation de panneaux photovoltaïques - avenant à la promesse unilatérale avec Gironde Energies

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  • 23 - Cession par la commune de la parcelle cadastrée section DP n°154 à la SCI Arca Immo

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  • 24 - Acquisition par la commune de la parcelle cadastrée section DK n°7 appartenant à la société Equans (filiale Engie) dans la zone artisanale

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  • 25 - Acquisition gratuite par la commune de la parcelle cadastrée section BN n°323 appartenant aux consorts Jovillain

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  • 26 - Acquisition par la commune de la parcelle cadastrée section BZ n°511 - alignement de la résidence le Parad’Or

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  • 27 - Approbation du contrat de mixité sociale de la commune de Gujan-Mestras sur la période 2022-2025

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  • 28 - Approbation du projet de plan de mobilité de la COBAS

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  • 29 - Rapport de suivi des recommandations formulées par la chambre régionale des comptes lors du contrôle notifié en 2022

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  • 30 - Tarifs du conservatoire de musique

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  • 31 - Pertes sur créances irrécouvrables – Créances admises en non-valeur sur les exercices 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022

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  • 32 - Pertes sur créances irrécouvrables – Créances éteintes sur les exercices 2019, 2021 et 2022

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  • 33 - Subventions 2023 aux associations

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  • 34 - Décision modificative n°3 de la Ville de Gujan-Mestras pour l’exercice 2023

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  • 35 - Modification du règlement du temps de travail

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  • 36 - Régime Indemnitaire lié aux Fonctions, aux Sujétions, à l’Expertise et à l'Engagement Professionnel, évolution des montants éligibles à l’IFSE et mise en place du CIA

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  • 37 - Tableau des effectifs des postes budgétaires permanents et création de postes budgétaires pour des emplois non permanents

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  • Procés verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 juin 2023 mis en le ligne le 29-09-2023

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  • Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 Juin mis en ligne le 26-06-2023

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  • 01 - Délégation de service public pour la gestion, l'exploitation et l'entretien du cinéma Gérard Philipe

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  • 02 - Délégation de service public pour la gestion, l'exploitation et l'entretien de trois Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAEJ)

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  • 03 - Renforcement du dispositif saisonnier de gendarmerie 2023 convention portant occupation des locaux du lycée de la mer à Gujan-Mestras

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  • 04 - Gujan-Mestras développement rapport d'activités 2022

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  • 05 - Gujan-Mestras développement compte de gestion et compte administratif 2022 - affectation du résultat 2022

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  • 06 - Taxe de séjour actualisation des tarifs de la taxe de séjour par catégorie d'hébergement

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  • 07 - Commission de controle des listes électorales

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  • 08 - Convention mutualisation portail internet et des adhésions des usagers des médiathèques de la Cobas

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  • 09 - Appel à labellisation du département de la Gironde ici bébé lit pour un accueil de qualité dans la médiathèque

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  • 10 - Demande de subvention de l état pour le renouvellement du parc informatique de la médiathèque

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  • 11 - Cession par la commune d'une emprise de terrain au profit de monsieur Pierre Lagenebre

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  • 12 - Acquisition par la commune des parcelles cadastrées section dk n°251-252-255 appartenant au siba allée de Malpont - allée Charles Perrault

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  • 13 - Bilan de la politique foncière 2022

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  • 14 - Convention entre la commune et orange relative à l'enfouissement du reseau de communications électroniques cours de la Marne

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  • 15 - Conventions de délégation temporaire de maitrise d'ouvrage au Sdeeg pour les travaux d'éffacement des réseaux cours de la Marne

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  • 16 - Avenant n°2 à la convention opérationnelle n°33-18-033 d'action foncière pour le développement de la commune entre la commune et l'Epfna

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  • 17 - Avenant n°3 à la convention opérationnelle n°33-18-032 d'action foncière pour la production de logements entre la commune la Cobas et l'Epfna

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  • 18 - Etat d'assiette et destination des coupes de bois 2022-2023 modification délibération n° 2022-11-13 et signature convention d'exploitation avec l'onf

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  • 19 - Forêt usagère renouvellement des mandats de syndic titulaire et de syndic suppléant représentant les usagers de la commune

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  • 20 - Lancement d'une procédure de création d'une zone agricole protégée

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  • 21 - Adhésion à l'agence technique départementale Gironde ressources

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  • 22 - Schéma de cohérence territoriale du Bassin d'Arcachon Val de L'Eyre avis après arrêt du projet

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  • 23 - Lancement de la révision générale du plan local d'urbanisme

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  • 24 - Logement locatif social conditions et modalités de mise en oeuvre du systeme d'enregistrement national des demandes

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  • 25 - Création d'une épicerie sociale

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  • 26 - Compte de gestion 2022 Ville

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  • 27 - Compte de gestion 2022 Port de la Hume

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  • 28 - Compte administratif 2022 de la Ville

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  • 29 - Compte administratif 2022 du port de La Hume

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  • 30 - Affectation du résultat de la section de fonctionnement exercice 2022 budget principal de la Ville

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  • 31 - Affectation du résultat de la section de fonctionnement exercice 2022 budget annexe du port de La Hume

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  • 32 - Avis sur l'ouverture d'une ligne de trésorerie par le centre communal d'action sociale

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  • 33 - Subventions 2023 aux associations

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  • 34 - Subvention 2023 centre communal d'action sociale

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  • 35 - Décision modificative n°2 de la Ville de Gujan-Mestras pour l'exercice 2023

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  • 36 - Décision modificative n°1 du port de La Hume pour l'exercice 2023

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  • 37 - Tableau des effectifs des postes budgétaires permanents et création de postes budgétaires pour des emplois non permanents

    PDF 336,5 ko Télécharger

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  • Procés verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 avril 2023 mis en le ligne le 29-06-2023

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  • Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 avril 2023 mis en ligne le 14-04-2023

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  • 01 - Motion de la ville de Gujan-Mestras sur le projet de la mise en 2x3 voies de l’A63

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  • 02 - Avis de la ville de Gujan-Mestras sur le projet de RER métropolitain Libourne Arcachon

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  • 03 - Désignation des membres de la Commission Locale d’Évaluation des Charges transférées

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  • 04 - Demande de subvention pour le projet de modernisation numérique de la Médiathèque

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  • 05 - Acquisition gratuite par la ville de la parcelle BX n°459 - modification des propriétaires - (46-48 allée des Places)

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  • 06 - Acquisition gratuite par la ville des parcelles section G 831 et 432 appartenant à M. Jacques Bardo (lieu dit La Prairie)

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  • 07 - Avenant n°2 à la convention de gestion entre la commune de Gujan-Mestras et la Cobas visant à l'entretien des Zae

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  • 08 - Désaffectation et déclassement du domaine public de l’emprise dévolue à l'aménagement de l'îlot Pasteur

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  • 09 - Cession de l’emprise îlot Pasteur

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  • 10 - Vote des taux de la fiscalité directe locale fixation des taux d’imposition pour l’année 2023

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  • 11 - Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes (FDAEC)

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  • 12 - Subventions aux associations 2023

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  • 13 - Subvention de fonctionnement à l’EPIC Gujan-Mestras développement pour l'exercice 2023

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  • 14 - Décision modificative n°1 de la ville de Gujan-Mestras pour l’exercice 2023

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  • 15 - Protocole d’accord sur l’exercice des droits syndicaux

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  • 16 - Tableau des effectifs Création de postes budgétaires pour des emplois non permanent

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  • Procés verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 février 2023 mis en le ligne le 14-04-2023

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  • Liste des délibérations du Conseil Municipal du 22 février 2023 mis en ligne le 28-02-2023

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  • 01 - Convention entre la Ville et la Cobas relative à la collecte et au traitement des déchets municipaux pour 2023

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  • 02 - Dénomination de voie

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  • 03 - Budget de l'Epic Gujan-Mestras Développement budget primitif 2023

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  • 04 - Création d’une Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC)

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  • 05 - Acquisition par la ville d’une emprise de terrain appartenant aux consorts Roumegous – (42 avenue de Lattre de Tassigny)

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  • 06 - Acquisition par la ville de la parcelle section BP n °433 B appartenant à madame Cros Julienne

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  • 07 - Échange de parcelles entre la Sci SAMM et la ville de Gujan-Mestras

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  • 08 - Convention de servitudes au profit d’Enedis sur les parcelles cadastrées section DD n°2 et n°36 Burger King

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  • 09 - Convention entre la ville et la Cobas relative à l’aménagement cyclable cours de la Marne Tranche 1

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  • 10 - Convention entre la ville et la Cobas relative à l’aménagement cyclable boulevard Pierre Dignac Tranche 4

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  • 11 - Projet d'implantation de panneaux photovoltaiques sur le toit d'un hangar de ville

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  • 12 - Subventions 2023

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  • 13 - Tableau des effectifs des postes budgetaires permanents et creation de postes budgetaires pour des emplois non permanents

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