Le règlement local de publicité
Publié le – Mis à jour le
Dans l’attente de la prochaine révision du Règlement Local de Publicité, les demandes d’autorisations de pose d’enseignes et les déclarations préalables de pose de publicités (Cerfa 14798*01 et 14799*01) sont instruites sur le fondement du Règlement National de Publicité (RNP) par les services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
Les demandes doivent être adressées par voie postale à l’adresse suivante :
DDTM
Service Urbanisme, Aménagement, Transports
Unité Contrôle de Légalité et Publicité
35 RUE DE GEREAUX
33500 LIBOURNE