Le règlement local de publicité

Les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l'objet de déclaration ou d'autorisation préalables.

Publié le – Mis à jour le

Dans l’attente de la prochaine révision du Règlement Local de Publicité, les demandes d’autorisations de pose d’enseignes et les déclarations préalables de pose de publicités (Cerfa 14798*01 et 14799*01) sont instruites sur le fondement du Règlement National de Publicité (RNP) par les services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer. 

Les demandes doivent être adressées par voie postale à l’adresse suivante : 

DDTM
Service Urbanisme, Aménagement, Transports 
Unité Contrôle de Légalité et Publicité 
35 RUE DE GEREAUX 
33500 LIBOURNE