Marchés publics

Consultez les mises en concurrence en cours, les avis d'attribution, les formulaires d'aide à la passation des marchés publics ainsi que les listes annuelles des marchés conclus.

La Ville de Gujan-Mestras met à votre disposition deux accès aux mises en concurrence :

Le présent site de la ville où vous pourrez :

  • consulter les avis d'appel public à la concurrence (AAPC) et avis d'attribution, les listes annuelles des marchés conclus,
  • télécharger les documents de la consultation des entreprises (DCE) et les formulaires d'aide à la passation des marchés publics.
Le profil acheteur de la Ville de Gujan-Mestras sur http://www.marches-publics.info, où vous pourrez :
  • télécharger les documents de la consultation des entreprises (DCE), 
  • déposer vos candidatures et offres en conformité avec la démarche de dématérialisation des procédures.

 

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public relative à la buvette de la plage de la Hume

 

La présente consultation concerne la procédure de sélection préalable en vue de la conclusion d'une convention portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public relative à la buvette de la plage de la Hume, local où sont servis des boissons et des repas légers.

La présente consultation est lancée selon la procédure de sélection préalable définie à l'article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et en application de l'Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.

La date de remise des offres est fixée au vendredi 20 septembre 2019 à 17h00

Le dossier de consultation est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur de la Ville, à partir du lien suivant : http://www.marches-publics.info

 

Mises en concurrence en cours

Veuillez trouver ci dessous les mises en concurrence en cours.

Avis d'attribution

Veuillez trouver ci dessous les derniers avis d'attribution.

  • Fourniture et livraison d'un équipement de détection et de positionnement de réseaux
    Date d'attribution : 24/07/2018

Voies et délais de recours

Le tribunal territorialement compétent est :

Tribunal Administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet - CS 21490
33063 BORDEAUX CEDEX
Tél : 05.56.99.38.00
Télécopie : 05.56.24.39.03
Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

  • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
  • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
  • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
  • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Les pièces des marchés peuvent être consultées sur demande écrite adressée à madame le Sénateur-Maire. Les consultations s'effectuent sur rendez-vous dans le respect des secrets protégés par la loi.

Formulaires d'aide à la passation des marchés publics

Veuillez trouver ci dessous les formulaires d'aide à la passation des marchés publics.

Liste annuelles des marchés conclus

« Au cours du premier trimestre de chaque année, le pouvoir adjudicateur publie sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l'année précédente »
(extrait de l'arrêté du 21 juillet 2011)