Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de la Ville. Il a succédé au Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13/12/2000.

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) est le principal document d’urbanisme de planification de la Ville. Il a succédé au Plan d’Occupation des Sols (P.O.S) depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000.

Le Plan Local d’Urbanisme

Les documents en vigueur :

Plan de zonage.pdf, par rlarrue

Règlement d'urbanisme.pdf, par rlarrue

Emplacements réservés.pdf, par rlarrue

L'intégralité des documents et annexes est consultable en version papier au service Urbanisme.

Vous pouvez également consultez le PLU sur le site e-urbanisme du SIBA.

Modification n°5 du PLU

Dossier d'enquête publique :

Arrêté presciption modification.pdf, par rlarrue

Arrêté enquête publique.pdf, par rlarrue

Avis enquête publique.pdf, par rlarrue

Notice de présentation.pdf, par rlarrue

Projet plan de zonage modification N°5.pdf, par rlarrue

Règlement.pdf, par rlarrue

L'intégralité des documents et annexes est consultable en version papier au service Urbanisme.

Le projet de modification a fait l’objet d’une enquête publique du 7 janvier au 5 février 2019.

Les suites de l’enquête publique :

A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête a été clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur examinera les observations consignées ou annexées au registre. Il dressera un procès verbal de synthèse dans les huit (8) jours suivants la clôture de l’enquête et le remettra au maire, responsable du projet. Le Maire disposera de quinze (15) jours à date de la remise de ce procès-verbal pour produire les observations éventuelles de la Ville en réponse. Le commissaire-enquêteur établira ensuite son rapport sur le déroulement l’enquête et rédigera des conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables et transmettra l’ensemble de ces pièces dans le délai de trente (30) jours à compter de la fin de l’enquête à Madame Le Maire de Gujan-Mestras. Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au Sous-Préfet du Bassin d’Arcachon et au Président du Tribunal administratif de BORDEAUX.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Gujan-Mestras, Service Urbanisme, aux jours et heures habituels d’ouverture, et demeureront disponibles durant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, y compris sur le site de la Ville de Gujan-Mestras.

Au terme de l’enquête, le Conseil municipal de la Ville de Gujan-Mestras sera amené à approuver par délibération la modification du P.L.U., éventuellement modifiée pour tenir compte des avis recueillis, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.

Le règlement local de publicité

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