Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de la Ville. Il a succédé au Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13/12/2000.
Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) est le principal document d’urbanisme de planification de la Ville. Il a succédé au Plan d’Occupation des Sols (P.O.S) depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000.
Le Plan Local d’Urbanisme
Les documents en vigueur :
Règlement.pdf, par rlarrue
plan de prescriptions.pdf, par xmagnus
plan de zonage.pdf, par xmagnus
L'intégralité des documents et annexes est consultable en version papier au service Urbanisme.
Vous pouvez également consultez le PLU sur le site e-urbanisme du SIBA.
Modification n° 7 du PLU Rapport et Conclusions du Commissaire-enquêteur
Téléchargez le rapport du Commissaire-enquêteur.pdf, par rlarrue
Modification n° 7 du PLU délibération d'approbation
Approbation de la modification N°7 du PLU.pdf, par rlarrue
Modification n° 7 du PLU lancement de la procédure
Par délibération en date du 30 juin 2020 et arrêté du 20 octobre 2020
Délibération modification N°7.pdf, par rlarrue
Arrêté modification N°7.pdf, par rlarrue
- MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
La modification prévoit les évolutions suivantes :
- Faire évoluer la notion d’espace en pleine terre ;
- Modification des dispositions de mesure du recul des constructions à l’intérieur des terrains à bâtir ;
- Interdiction d’opérations d’immeubles de type collectif dans les lotissements identifiés de la ville ;
- Rectification, ajout et suppression d’emplacements réservés ;
- Mise à jour, ajout et suppression d’éléments remarquables du bâti identifié sur la commune et introduction d’une disposition interdisant leur démolition ;
- Introduction de nouvelles servitudes de mixité sociale sur des terrains à identifier ;
- Création d’un sous-secteur de la zone UE permettant le développement d’opérations mixtes d’habitat et de commerces (îlot Ecole Pasteur, secteur Saint Exupéry et maison Daussy) ;
- Précision et réécriture de certaines règles relatives aux accès sur voie ;
- Introduction d’un contrôle de la division des propriétés bâties.
Procédures en cours
Par délibération du Conseil Municipal du jeudi 19 septembre 2019
- DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ POUR LA CRÉATION D'UN TERRAIN DE SPORT
Par délibération du 19 septembre 2019, le conseil municipal a décidé de prescrire une mise en compatibilité du PLU au moyen d’une déclaration de projet pour la création d’un terrain de sport.
La concertation préalable du public est organisée du 27 novembre 2019 au 28 février 2020.
Le dossier de concertation est consultable au service urbanisme de la ville, ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et le samedi de 9h à 12h et téléchargeable ci-dessous.
Pendant la durée de la concertation, les observations du public pourront être consignées sur un registre mis à disposition au service urbanisme.
Elles pourront également être adressées à : concertation@ville-gujanmestras.fr
Un bilan sera établi au terme de cette concertation puis diffusé sur le site internet de la ville.
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité pour la création d’un terrain de sport.pdf, par rlarrue
Vue aérienne 2018.pdf, par rlarrue
État initial.pdf, par rlarrue
État projeté.pdf, par rlarrue