Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de la Ville. Il a succédé au Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13/12/2000.

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) est le principal document d’urbanisme de planification de la Ville. Il a succédé au Plan d’Occupation des Sols (P.O.S) depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000.

Le Plan Local d’Urbanisme

Les documents en vigueur :

Plan de zonage.pdf, par rlarrue

reglement.pdf, par xmagnus

Emplacements réservés.pdf, par rlarrue

L'intégralité des documents et annexes est consultable en version papier au service Urbanisme.

Vous pouvez également consultez le PLU sur le site e-urbanisme du SIBA.

 

Procédures en cours

Par délibération du Conseil Municipal du mercredi 26 juin 2019

  • LA MODIFICATION N°6 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
    Afin de s'assurer de la compatibilité avec le SAGE des Etangs Littoraux Born et Buch, visant à intégrer la cartographie des zones humides de la ville et inventoriées dans le SAGE, et à y faire référence dans l’article 7 du règlement relatif aux règles d’implantation des constructions.
    Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du mardi 2 juillet 2019.

Délibération de lancement de la modification n°6.pdf, par rlarrue

Par délibération du Conseil Municipal du jeudi 19 septembre 2019

  • DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ POUR LA CRÉATION D'UN TERRAIN DE SPORT

    Par délibération du 19 septembre 2019, le conseil municipal a décidé de prescrire une mise en compatibilité du PLU au moyen d’une déclaration de projet pour la création d’un terrain de sport.

    La concertation préalable du public est organisée du 27 novembre 2019 au 28 février 2020.
    Le dossier de concertation est consultable au service urbanisme de la ville, ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et le samedi de 9h à 12h et téléchargeable ci-dessous.
    Pendant la durée de la concertation, les observations du public pourront être consignées sur un registre mis à disposition au service urbanisme.
    Elles pourront également être adressées à : concertation@ville-gujanmestras.fr
    Un bilan sera établi au terme de cette concertation puis diffusé sur le site internet de la ville.

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité pour la création d’un terrain de sport.pdf, par rlarrue

Vue aérienne 2018.pdf, par rlarrue

État initial.pdf, par rlarrue

État projeté.pdf, par rlarrue

Procédure approuvée

  • MODIFICATION N°5 DU PLU

pieces_administratives_modification_n 5_du_PLU.pdf, par xmagnus

notice de presentation.pdf, par xmagnus

Le projet de modification a fait l’objet d’une enquête publique du 7 janvier au 5 février 2019.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public à la mairie de Gujan-Mestras, Service Urbanisme, aux jours et heures habituels d’ouverture, et demeureront disponibles durant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, y compris sur le site de la Ville de Gujan-Mestras.

Rapport du commissaire enquêteur.pdf, par rlarrue

Conclusions du commissaire enquêteur.pdf, par rlarrue

Au terme de l’enquête, le Conseil municipal de la Ville de Gujan-Mestras a approuvé par délibération du 8 Avril 2019 la modification n° 5 du P.L.U :

deliberation approbation de la modification n 5 du PLU.pdf, par xmagnus

Les documents en vigueur ont été mis à jour à l'issue de cette procédure.