Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de la Ville. Il a succédé au Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13/12/2000.

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) est le principal document d’urbanisme de planification de la Ville. Il a succédé au Plan d’Occupation des Sols (P.O.S) depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000.

Le Plan Local d’Urbanisme

Les documents en vigueur :

Plan de zonage.pdf, par rlarrue

reglement.pdf, par xmagnus

Emplacements réservés.pdf, par rlarrue

L'intégralité des documents et annexes est consultable en version papier au service Urbanisme.

Vous pouvez également consultez le PLU sur le site e-urbanisme du SIBA.

 

Procédures en cours

Par délibérations lors du Conseil Municipal du mercredi 26 juin 2019, la ville a lancé 2 procédures :

  • LA MODIFICATION N°6 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
    Afin de s'assurer de la compatibilité avec le SAGE des Etangs Littoraux Born et Buch, visant à intégrer la cartographie des zones humides de la ville et inventoriées dans le SAGE, et à y faire référence dans l’article 7 du règlement relatif aux règles d’implantation des constructions.
    Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du mardi 2 juillet 2019.

Délibération de lancement de la modification n°6.pdf, par rlarrue

  • RÉVISION ALLÉGÉE DU PLU RELATIVE À LA CRÉATION D’UN TERRAIN DE SPORT
    La procédure consiste à opérer un déclassement d’Espaces Boisés Classés, et un reclassement par compensation sur d’autre secteurs du complexe sportif Chante-Cigale conformément aux plans ci-dessous
    Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du mardi 2 juillet 2019.
    Un registre de concertation sera tenu à la disposition du public au service urbanisme, aux heures habituelles d’ouverture au public.

Délibération lancement procédure révision allégée du PLU.pdf, par rlarrue

PJ 1 révision allégée du PLU état initial.pdf, par rlarrue

PJ 2 Révision allégée du PLU état projeté.pdf, par rlarrue

 

Procédure approuvée

  • MODIFICATION N°5 DU PLU

pieces_administratives_modification_n 5_du_PLU.pdf, par xmagnus

notice de presentation.pdf, par xmagnus

Le projet de modification a fait l’objet d’une enquête publique du 7 janvier au 5 février 2019.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public à la mairie de Gujan-Mestras, Service Urbanisme, aux jours et heures habituels d’ouverture, et demeureront disponibles durant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, y compris sur le site de la Ville de Gujan-Mestras.

Rapport du commissaire enquêteur.pdf, par rlarrue

Conclusions du commissaire enquêteur.pdf, par rlarrue

Au terme de l’enquête, le Conseil municipal de la Ville de Gujan-Mestras a approuvé par délibération du 8 Avril 2019 la modification n° 5 du P.L.U :

deliberation approbation de la modification n 5 du PLU.pdf, par xmagnus

Les documents en vigueur ont été mis à jour à l'issue de cette procédure.