Règlementation

Parce que bien vivre tout court, c’est bien vivre ensemble et parce que le bien vivre ensemble, c'est l'affaire de tous,  alors quelques règles sont à respecter.

Ces règles ont pour objectif d'éviter les incivilités, de lutter contre les nuisances et la perte de valeurs collectives. Au travers des droits et devoirs de chacun, on s'engage pour les autres mais aussi pour nous, et nous pouvons ainsi améliorer notre quotidien par des gestes simples !

Règlementation d'ordre général

Pour plus d’informations sur ces dispositions, contacter le service de l’Administration Générale au 05 57 52 57 57.

Arrêtés municipaux et préfectoraux 

Téléchargez la plaquette Le brûlage des déchets verts à l'air libre.pdf, par rlarrue

Formulaires à remplir pour demandes d'autorisation

Déclarations à remplir pour

La loi Warsmann n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives (droit du tourisme - chapitre IV) impose le principe de déclaration préalable en mairie de tout meublé (location saisonnière) qu’il soit classé ou non. Le formulaire Cerfa ci-dessous vous permettra de déclarer votre location saisonnière auprès de la mairie - Service de l’Administration Générale. Pour plus d’informations sur ces dispositions, contacter l'Office de Tourisme de Gujan-Mestras au 05 56 66 12 65.

Téléchargez le formulaire CERFA N° 14004*02.pdf, par rlarrue

Règlementation administrative

Recensement militaire 
Ils s'applique pour les jeunes filles et garçons nés entre le 1er avril 2001 et le 31 juillet 2001. S'ils sont domiciliés à Gujan-Mestras, ils sont priés de se présenter à l’accueil de la mairie, munis de leur carte nationale d’identité, leur livret de famille et un justificatif de domicile. Ils doivent se faire recenser à partir du jour anniversaire de leurs 16 ans. Cette démarche est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (examens scolaires, concours administratifs, permis de conduire).

Règlementation cimetières

Règlement cimetières.pdf, par rlarrue

Vous avez besoin d'une information, le service des Affaires Funéraires vous reçoit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, tél. 05 57 52 59 34.
La ville compte trois cimetières : le cimetière de l'Eglise se situe derrière l'église Saint-Maurice, le cimetière du Fin se situe avenue de Césarée en face de la clinique vétérinaire et enfin le cimetière de la Forêt se situe avenue de Césarée en face de la Médiathèque.