Règlementation

Parce que bien vivre tout court, c’est bien vivre ensemble et parce que le bien vivre ensemble, c'est l'affaire de tous, alors quelques règles sont à respecter.

Ces règles ont pour objectif d'éviter les incivilités, de lutter contre les nuisances et la perte de valeurs collectives. Au travers des droits et devoirs de chacun, on s'engage pour les autres mais aussi pour nous, et nous pouvons ainsi améliorer notre quotidien par des gestes simples !

Règlementation d'ordre général

Pour plus d’informations sur ces dispositions, contacter le service de l’Administration Générale au 05 57 52 57 57.

Arrêtés municipaux et préfectoraux

Arrêté réglementant l'abattage et l'arrachage d'arbres, d'arbustes et de bosquets.pdf, par rlarrue

Arrêté portant réglementation des bruits de chantiers durant l'été.pdf, par rlarrue

Arrêté relatif aux bruits de voisinage : arrêté municipal.pdf, par xmagnus

Arrêté relatif aux bruits de voisinage : arrêtés préfectoral.pdf, par rlarrue

Arrêté relatif à la divagation des chiens.pdf, par rlarrue

Arrêté relatif aux ordures ménagères, par rlarrue

Arrêté relatif aux ordures ménagères, par rlarrue

Arrêté relatif au règlement interdépartemental de protection de la forêt contre l'incendie (lâcher de lanternes, brûlage des déchets).pdf, par rlarrue

Arrêté relatif aux zones de stationnement interdit.pdf, par rlarrue

Téléchargez l'arrêté de circulation des véhicules de plus de 7.5 t sur la commune.pdf, par rlarrue

Arrêté municipal sur le stationnement des auto-caravanes 2020.pdf, par rlarrue

Arrêté relatif au stationnement en zones bleues 2.pdf, par fmonge

Arrêté relatif aux zones de stationnement de type "arrêt minute".pdf, par rlarrue

Arrêté municipal sur l'interdiction d'accès à la poutrelle métallique et de la pratique du saut et du plongeon.pdf, par rlarrue

Arrêté municipal sur l'interdiction du saut et du plongeon dans le canal des landes.pdf, par rlarrue

Arrêté relatif à l'utilisation du skate park.pdf, par rlarrue

Arrêté réglement de police et d'exploitation du port de La Hume.pdf, par rlarrue


Règlementation Parc de la Chêneraie

Arrêté municipal sur l'interdiction d'accès à la poutrelle métallique et de la pratique du saut et du plongeon.pdf, par rlarrue

Arrêté municipal sur l'interdiction du saut et du plongeon dans le canal des landes.pdf, par rlarrue

Formulaires à remplir pour demandes d'autorisation

Demande d'autorisation d'abattage de tout arbre sur la commune.pdf, par rlarrue

lâcher de ballons, par fmonge

Formulaire de demande de manifestation sur le domaine public.pdf, par rlarrue

organisation de loteries, par fmonge

Ouverture temporaire de débit de boissons.pdf, par rlarrue

Déclarations à remplir pour

vente au déballage, par fmonge

vente en liquidation , par fmonge

organisation de manifestation sportive sur la voie publique uniquement dans la commune, et n'incluant pas de véhicule à moteur (à venir)

déclaration en mairie chambres d'hôtes, par fmonge

Déclaration en mairie des meublés de tourisme, par xmagnus

La loi Warsmann n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives (droit du tourisme - chapitre IV) impose le principe de déclaration préalable en mairie de tout meublé (location saisonnière) qu’il soit classé ou non. Le formulaire Cerfa ci-dessous vous permettra de déclarer votre location saisonnière auprès de la mairie - Service de l’Administration Générale. Pour plus d’informations sur ces dispositions, contacter l'Office de Tourisme de Gujan-Mestras au 05 56 66 12 65.

Règlementation administrative

Recensement militaire 
Ils s'applique pour les jeunes filles et garçons nés entre le 1er avril 2005 et le 30 juin 2005. S'ils sont domiciliés à Gujan-Mestras, ils sont priés de se présenter à l’accueil de la mairie, munis de leur carte nationale d’identité, leur livret de famille et un justificatif de domicile. Ils doivent se faire recenser à partir du jour anniversaire de leurs 16 ans. Cette démarche est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (examens scolaires, concours administratifs, permis de conduire).

Règlementation cimetières

Règlement cimetières.pdf, par rlarrue

Vous avez besoin d'une information, le service des Affaires Funéraires vous reçoit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, tél. 05 57 52 59 34.
La ville compte trois cimetières : le cimetière de l'Eglise se situe derrière l'église Saint-Maurice, le cimetière du Fin se situe avenue de Césarée en face de la clinique vétérinaire et enfin le cimetière de la Forêt se situe avenue de Césarée en face de la Médiathèque.