Règlementation
Parce que bien vivre tout court, c’est bien vivre ensemble et parce que le bien vivre ensemble, c'est l'affaire de tous, alors quelques règles sont à respecter.
Ces règles ont pour objectif d'éviter les incivilités, de lutter contre les nuisances et la perte de valeurs collectives. Au travers des droits et devoirs de chacun, on s'engage pour les autres mais aussi pour nous, et nous pouvons ainsi améliorer notre quotidien par des gestes simples !
Règlementation d'ordre général
Pour plus d’informations sur ces dispositions, contacter le service de l’Administration Générale au 05 57 52 57 57.
Arrêtés municipaux et préfectoraux
Arrêté municipal sur la réglementation de la pratique du kitesurf, du cerf-volant, de l'aéromodélisme, du char à voile et de la planche à voile sur tout le littoral de la commune.pdf, par rlarrue
Téléchargez l'arrêté sur la règlementation de la baignade plage de La Hume.pdf, par rlarrue
Téléchargez l'arrêté sur la règlementation des activités nautiques et de la sécurité des baignades sur la commune.pdf, par rlarrue
Arrêté réglementant l'abattage et l'arrachage d'arbres, d'arbustes et de bosquets.pdf, par rlarrue
Arrêté municipal réglementant les bruits de chantiers du 10 juillet au 20 août 2023.pdf, par rlarrue
Arrêté relatif aux bruits de voisinage : arrêté municipal.pdf, par rlarrue
Arrêté relatif aux bruits de voisinage : arrêtés préfectoral.pdf, par rlarrue
Arrêté relatif à la divagation des chiens.pdf, par rlarrue
Arrêté relatif aux ordures ménagères, par rlarrue
Arrêté relatif au règlement interdépartemental de protection de la forêt contre l'incendie (lâcher de lanternes, brûlage des déchets).pdf, par rlarrue
Arrêté municipal sur le stationnement des auto-caravanes 2022.pdf, par rlarrue
Arrêté relatif aux zones de stationnement interdit.pdf, par rlarrue
Arrêté relatif au stationnement des véhicules de plus de 3,5 t sur la commune.pdf, par rlarrue
Téléchargez l'arrêté de circulation des véhicules de plus de 7.5 t sur la commune.pdf, par rlarrue
Téléchargez l'arrêté de circulation des véhicules de plus de 7.5 t sur la commune - Quartier de Mestras.pdf, par rlarrue
Arrêté relatif au stationnement en zones bleues 2.pdf, par fmonge
Arrêté relatif aux zones de stationnement de type "arrêt minute".pdf, par rlarrue
Arrêté relatif à l'utilisation du skate park.pdf, par rlarrue
Arrêté réglement de police et d'exploitation du port de La Hume.pdf, par rlarrue
Règlement de l'élection des membres du comité local des usagers permanents du Port de La Hume.pdf, par rlarrue
Arrêté de désignation des membres du conseil portuaire du Port de La Hume.pdf, par rlarrue
MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ PORTANT ORGANISATION DE LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITE CIVILE.pdf, par tpauc
Règlementation Parc de la Chêneraie
Arrêté municipal réglementation du Parc de la Chêneraie.pdf, par rlarrue
Arrêté municipal sur l'interdiction du saut et du plongeon dans le canal des landes.pdf, par rlarrue
Formulaires à remplir pour demandes d'autorisation
Demande d'autorisation d'abattage de tout arbre sur la commune.pdf, par rlarrue
Demande d'autorisation de baignade.pdf, par rlarrue
Demande d'organisation d'une manifestation sur le domaine public.pdf, par rlarrue
Demande d'autorisation temporaire de débit de boisson.pdf, par rlarrue
Demande d'autorisation de loterie.pdf, par rlarrue
lâcher de ballons, par fmonge
Influenza aviaire
Téléchargez le communiqué de presse de la Préfecture.pdf, par rlarrue
Recensement détention oiseaux/volaille domestiques.pdf, par rlarrue
Déclarations à remplir pour
Demande préalable d'une vente au déballage.pdf, par rlarrue
vente en liquidation , par fmonge
organisation de manifestation sportive sur la voie publique uniquement dans la commune, et n'incluant pas de véhicule à moteur (à venir)
Cerfa déclaration en mairie de location de chambre d'hôte.pdf, par rlarrue
Déclaration en mairie des meublés de tourisme, par xmagnus
La loi Warsmann n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives (droit du tourisme - chapitre IV) impose le principe de déclaration préalable en mairie de tout meublé (location saisonnière) qu’il soit classé ou non. Le formulaire Cerfa ci-dessous vous permettra de déclarer votre location saisonnière auprès de la mairie - Service de l’Administration Générale. Pour plus d’informations sur ces dispositions, contacter l'Office de Tourisme de Gujan-Mestras au 05 56 66 12 65.
Règlementation administrative
Recensement citoyen
Ils s'applique pour les jeunes filles et garçons nés entre le 1er janvier 2007 et le 31 mars 2007. S'ils sont domiciliés à Gujan-Mestras, ils sont priés de se présenter à l’accueil de la mairie, munis de leur carte nationale d’identité, leur livret de famille et un justificatif de domicile. Ils doivent se faire recenser à partir du jour anniversaire de leurs 16 ans. Cette démarche est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (examens scolaires, concours administratifs, permis de conduire).
Règlementation cimetières
Règlement cimetières.pdf, par rlarrue
Vous avez besoin d'une information, le service des Affaires Funéraires vous reçoit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30, tél. 05 57 52 59 34.
La ville compte trois cimetières : le cimetière de l'Eglise se situe derrière l'église Saint-Maurice, le cimetière du Fin se situe avenue de Césarée en face de la clinique vétérinaire et enfin le cimetière de la Forêt se situe avenue de Césarée en face de la Médiathèque.