Avis de consultation publique : Projet de défrichement pour la construction d'une unité de gestion des sédiments issus du dragage

Demande d'autorisation de défrichement d'une surface de 8,0000 hectares sur la commune de Gujan-Mestras. Cette consultation se déroulera du lundi 12 février 2024 au mardi 12 mars 2024 inclus.

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Consultation publique

Présentée par le Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon (SIBA}, sur le projet de défrichement pour la construction d'une unité de gestion des sédiments de Césarée issus de dragage sur la commune de Gujan-Mestras.

Cette procédure de consultation du public est prévue à l'article L 123-19 du Code de l'environnement pour les projets qui ne sont pas soumis à enquête publique. La consultation du dossier par le public s'effectue uniquement sur le site internet des Services de l'État de la Gironde (www.gironde.gouv.fr : rubriques « publications », « publications légales », « enquêtes-publiques, consultations du public »).
Il n'y a pas l'intervention de commissaire enquêteur.

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  • Arrêté prescrivant une participation du public par voie électronique

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