Documents budgétaires

Le budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la commune. Il est voté tous les ans par le Conseil Municipal pour l'année suivante, toujours en équilibre, réel et sincère.

Publié le – Mis à jour le

Comprendre l'élaboration d'un budget 

Dépenses / recettes 

Cet acte est conforme à la règle d’équilibre du budget, spécificité des collectivités territoriales. Cet équilibre impose qu’il y ait une couverture complète des dépenses par les recettes. 
Le budget est voté pour une année civile et doit être exécuté dans le cadre de l’année à laquelle il s’applique : du 1er janvier au 31 décembre sauf dérogation pour les restes à réaliser en investissement. 

Les principales recettes d’une commune sont : 

  • les impôts locaux directs (la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la taxe d'habitation) 
  • les impôts locaux indirects (le droit de mutation, taxe d'urbanisme et autres taxes) 
  • les dotations et subventions reçues de l'État, de la Région, du Département 
  • les droits d'entrée ou d'utilisation des services publics 
  • et enfin l’emprunt. 

Fonctionnement / Investissement 

Les opérations budgétaires sont réparties en deux sections : 

1 - Le fonctionnement

Il regroupe toutes les opérations qui concernent l’exploitation et la gestion courante des services. 

Les dépenses de fonctionnement sont : 

  • les dépenses de personnel 
  • les achats de fournitures et de services 
  • les fournitures d'énergie 
  • les subventions versées aux associations et autres organismes 
  • les frais financiers (intérêts de la dette) 

Les recettes de fonctionnement sont : 

  • les recettes fiscales 
  • les dotations versées par l'État 
  • les produits de l’exploitation du domaine 

2 - L'investissement

Il regroupe toutes les actions qui accroissent ou diminuent la valeur du patrimoine. 

Les dépenses d’investissement sont : 

  • les dépenses directes d’investissement (acquisitions mobilières et immobilières, travaux…) 
  • les subventions d’équipements versées 
  • le remboursement en capital de la dette 

Les recettes d’investissement sont : 

  • l’épargne nette dégagée en fonctionnement 
  • les subventions d’équipement reçues 
  • le produit des emprunts 
  • le fonds de compensation de la TVA 
  • la taxe d'aménagement 
  • les amendes de police

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  • Rapport de présentation du budget primitif 2024 de la Ville

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  • Budget primitif 2024 de la Ville

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  • Rapport de présentation du budget primitif 2024 du Port de La Hume

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  • Budget primitif 2024 du Port de La Hume

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  • Rapport de présentation de la décision modificative n°1 2023 du Port de La Hume

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  • Décision modificative n°1 2023 du Port de La Hume

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  • Rapport de présentation de la décision modificative n°2 2023 de la Ville

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  • Décision modificative n°2 2023 de la Ville

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  • Rapport de présentation de la décision modificative n°3 2023 de la Ville

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  • Décision modificative n°3 2023 de la Ville

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  • Rapport de présentation de la décision modificative n°1 2023 de la Ville

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  • Décision modificative n°1 2023 de la Ville

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  • Budget primitif 2023 du budget principal du CCAS de Gujan-Mestras

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  • Rapport de présentation 2023 du budget principal du CCAS de Gujan-Mestras

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  • Budget primitif 2023 de la Ville

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  • Rapport de présentation du budget primitif 2023 de la Ville

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  • Rapport de présentation de la décision modificative n°4 2023 de la Ville

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  • Décision modificative n°4 2023 de la Ville

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  • Budget primitif 2023 du Port de La Hume

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  • Rapport de présentation du budget primitif 2023 du Port de La Hume

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  • Rapport d'orientations budgétaires 2023 de la Ville de Gujan-Mestras et du Port de La Hume

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  • Rapport de présentation du compte administratif 2022 du Port de La Hume

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  • Compte Administratif 2022 du Port de La Hume

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  • Rapport de présentation du compte administratif 2022 de la Ville

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  • Compte Administratif 2022 de la Ville

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  • Compte administratif 2022 du budget principal du CCAS de Gujan-Mestras

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  • Compte administratif 2022 du budget annexe du CCAS de Gujan-Mestras - service aide à domicile

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  • Décision modificative n°2 2022 du budget principal du CCAS de Gujan-Mestras

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  • Décision modificative n°2 2022 du budget annexe du CCAS de Gujan-Mestras - service aide à domicile

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  • Rapport de présentation de la décision modificative n°2 2022 de la Ville de Gujan-Mestras

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  • Décision modificative n°2 2022 de la Ville de Gujan-Mestras

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  • Décision modificative n°1 2022 de la Ville

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  • Rapport de présentation de la décision modificative n°1 2022 de la Ville

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  • Décision modificative n°1 2022 du Port de la Hume

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  • Rapport de présentation de la décision modificative n°1 2022 du Port de La Hume

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  • Budget primitif 2022 de la Ville

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  • Rapport de présentation du budget primitif 2022 de la Ville

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  • Budget primitif 2022 du Port de La Hume

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  • Rapport de présentation du budget primitif 2022 du Port de La Hume

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  • Compte administratif 2021 de la Ville

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  • Rapport de présentation du compte adminsitratif 2021 de la Ville

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  • Décision modificative n°1 2021 de la Ville

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  • Décision modificative n°2 2021 de la Ville

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  • Rapport de présentation de la décision modificative n°1 2021 de la Ville

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  • Rapport de présentation de la décision modificative n°2 2021 de la Ville

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  • Budget Primitif 2021 de la Ville de Gujan-Mestras

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  • Rapport de présentation Budget Primitif 2021 de la Ville de Gujan-Mestras

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  • Compte administratif 2021 du Port de La Hume

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  • Rapport de présentation du compte administratif 2021 du Port de La Hume

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  • Budget Primitif 2021 du Port de La Hume

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  • Rapport Présentation Budget Primitif 2021 du Port de La Hume

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  • Décision modificative n°1 2021 du Port de La Hume

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  • Rapport de présentation de la décision modificative n°1 2021 du Port de La Hume

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  • Rapport d'Orientations Budgétaires 2021 de la Ville de Gujan-Mestras et du Port de La Hume

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