Règlementation sur les animaux

La possession d’un animal domestique entraîne toute une série d’obligations. La première d’entre elles est de prendre soin de lui et de le respecter, pour la tranquillité et le bien-être de chacun.

Publié le – Mis à jour le

Les Chiens 

Vous êtes nouveaux arrivants sur notre commune, vous avez l’obligation d’enregistrer votre animal catégorisé au poste de la Police Municipale. Ces animaux doivent toujours être tenus en laisse et muselés. 

L'identification : 

L‘identification (tatouage ou puce) des chiens est obligatoire dès l’âge de 4 mois. Si elle peut paraître contraignante, songez qu’elle permet de retrouver les détenteurs d’un animal perdu et d’éviter ainsi son euthanasie. 
Tout changement d’adresse ou de propriétaire doit être signalé. 
Le tatouage est réalisé couramment afin d’identifier les animaux de compagnie. Il est effectué par un tatoueur agréé ou vétérinaire, sur l’intérieur de la cuisse ou de l’oreille de l’animal. L’enregistrement du numéro du tatouage et des coordonnées s’effectue auprès de la Société Centrale Canine. 

Les déjections canines : 

La qualité de vie commence par le respect d'autrui. Eviter de faire subir à ses concitoyens les désagréments des excréments de chiens, abandonnés sur le trottoir ou les pelouses, participe à la qualité d'une ville et d'une vie en société. 
La municipalité appelle tous les propriétaires de chiens à un effort de civisme, les encourage à utiliser les équipements à leur disposition et les remercie par avance de bien vouloir respecter la réglementation en vigueur. 

Les distributeurs de sacs : 

La ville est équipée de nombreuses canicrottes, approvisionnées de sacs gratuits pour le ramassage des déjections animales. 

Place de la Claire (2), Parc de la Mairie, Place du Pointon, Parc du Château d’Eau, Parc de la Chêneraie, Quai Port la Hume, entrée du sentier du littoral au niveau du Camping, Lac de la Magdeleine (2), Square de la Liberté, entrée du sentier du littoral coté du Lycée de la Mer, Plage de la Hume, Gare de la Hume, Chapelle de Mestras, Rue Edmond Daubric, Allée de la Péguillière, Allée de Marachon, Allée de Capayan, Allée de la Perrine. 

La divagation et les aboiements : 

La Police Municipale est souvent sollicitée sur la divagation ou les aboiements intempestifs des chiens. 
Concernant les chiens en divagation, vous devez veiller à ce que les animaux se trouvant, même provisoirement, dans l’enceinte de votre propriété et par conséquent sous votre garde, n’en sortent pas sans surveillance. Dans le cas contraire votre responsabilité se trouverait engagée si un évènement, bien évidemment non souhaitable se produisait. 
Lorsque le propriétaire de l’animal est retrouvé les frais de prise en charge sont facturés par la fourrière animale et une verbalisation est effectuée par le service de police. 
Circulation et divagation des chiens sur l’ensemble du territoire de la commune. 

Concernant les aboiements, les propriétaires de chiens et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l’usage de dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive (collier anti-aboiements). 

Nous vous rappelons également qu’en promenade, il faut tenir son (ses) chiens en laisse, nous comptons sur la compréhension et le civisme de chacun pour éviter tout accident. 

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  • Arrêté relatif à la divagation des chiens

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  • Arrêté règlementant les conditions d'utilisation du parc canin sur la commune

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Les chiens de 1ère catégorie sont les chiens d’attaque : 

  • L’American Staffordshire terrier dit pit-bull
  • Le Mastiff dit boerbull 
  • Le Tosa (un chien de combat japonais) 

Les chiens de 2ème catégorie sont les chiens de garde et de défense : 

  • L’American Staffordshire terrier 
  • Le Rottweiler* 
  • Le Tosa* 
    *inscrits au LOF « Livre des Origines Français » 

Pour obtenir un permis de détention d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie, il vous suffit de vous adresser à la Police Municipale avec les documents suivants : 

  • Une attestation d’assurance mentionnant l’animal 
  • Le certificat de vaccination antirabique (vaccin contre la rage) 
  • Une évaluation comportementale de l’animal (produite par un vétérinaire inscrit sur la liste départementale) 
  • Le Livre des Origines Français (LOF) 
  • Le certificat d’identification de l’animal (puce ou tatouage) 
  • Le certificat de stérilisation (pour la 1ère catégorie) 
  • Une pièce d’identité en cours de validité (vous devez être majeur) 
  • Un justificatif de domicile (vous devez résider sur la commune) 
  • Une attestation d’aptitude du propriétaire (produite par un professionnel inscrit sur liste départementale) 
  • Un extrait de casier judiciaire n°2 

Les Chats

Adhésion à la Fondation 30 Millions d'Amis pour la gestion des chats errants.

Chaque année, un nombre important de chats errants sont capturés et pris en charge sur l’ensemble du territoire communal. La gestion des chats dits « libres » est délicate et il est impératif de gérer leurs populations.

Confrontée à une prolifération de chats, la commune s’est donc attachée de l’expérience d’associations de protection animale et des vétérinaires locaux pour mettre en œuvre une gestion durable et éthique de cette surpopulation féline et ce depuis plusieurs années.

Dernièrement, la commune s’est mise en relation avec la Fondation 30 Millions d’Amis afin de conforter cette politique.

Ainsi, en complément des actions menées sur le terrain par l’association SOS CHATS LA TESTE et les vétérinaires précités, la Fondation accompagnera financièrement la commune dans cette démarche en s’engageant à participer à la moitié des frais de stérilisation et d’identification de ces chats, dans la limite de barèmes fixés.

L’identification des chats par puce électronique se fera au nom de la Fondation.

Pour rappel, l’identification des chats par leurs propriétaires est désormais obligatoire.

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  • Convention entre la Fondation 30 Millions d'Amis et la Commune de Gujan-Mestras

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  • Convention chats errants 2023 - Vétérinaires et association SOS CHATS LA TESTE

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  • Conclusion d’une convention avec la fondation 30 Millions d’Amis pour la gestion des chats errants

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Influenza aviaire 

Communément appelée grippe aviaire, l’influenza aviaire désigne les différentes formes du virus de la grippe qui infecte les oiseaux sauvages et les oiseaux domestiques. C’est une maladie infectieuse virale très contagieuse, transmissible entre oiseaux et volailles, plus rarement à des mammifères, et habituellement difficilement transmissible à l’homme.   

Si vous êtes détenteurs d’oiseaux, de gibiers à plumes dont appelants à titre privé à des fins non commerciales vous êtes dans l‘obligation de les déclarer et de respecter les mesures de biosécurité.

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  • Recensement détention oiseaux-volaille domestiques

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  • Téléchargez le communiqué de presse de la Préfecture

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