Informations réglementaires et affichages divers

La Ville propose ici l'affichage des décisions prises par les autorités publiques (Etat, DDTM, EPF Nouvelle-Aquitaine...) dans le cadre notamment de projets d'aménagement et d'urbanisme ou de la conduite de politiques publiques impactant le territoire de la Commune.

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  • Arrêté préfectoral du 2 février 2024 - Délégation du Droit de préemption urbain à l'EPFNA - Mise en ligne le 15 février 2024

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  • Lettre et rapport du Commissaire Enquêteur SCOT SYBARVAL - Mise en ligne le 01 décembre 2023

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  • Autorisation défrichement - Crédit Agricole Immobilier - Allée Brémontier - Mise en ligne le 22 novembre 2023

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  • Autorisation loi sur l'eau SCCV GUJAN PASTEUR mise en ligne le 17 octobre 2023

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